Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Jour après jour, nous sortons d'une crise sanitaire, économique et sociale qui a saisi notre pays, comme le reste du monde, il y a un peu plus d'un an. C'est l'occasion de rappeler plusieurs réussites et de saluer ceux qui en ont été les artisans.

Il s'agit d'abord d'une réussite sur le plan sanitaire, que nous devons à l'engagement extraordinaire de nos soignants, qui ont testé et qui désormais vaccinent, à la fois massivement et gratuitement. Bientôt, la moitié des Français auront reçu leur première dose de vaccin. Médecins réanimateurs, médecins de ville, infirmiers, ambulanciers, brancardiers, auxiliaires de vie, pompiers et tant d'autres ont contribué à cet effort, tandis que les accords du Ségur renforceront et conforteront notre système de santé, que le reste du monde nous envie.

Il s'agit aussi d'une réussite en matière économique, grâce à votre mobilisation, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, et à celle de vos services, des bureaux de Bercy aux DDETS – direction du développement et de l'emploi, du travail et des solidarités. Dans le cadre de la mission sur le rebond économique territorial que vous m'avez confiée, j'ai vu de mes yeux et puis attester de l'efficacité des mesures de soutien et de France relance.

Chez Safran Nacelles au Havre, ou chez Continental à Sarreguemines, l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée ont permis de conserver des compétences qui sont d'habitude si difficiles à trouver. Chez Michelin à Saint-Doulchard, près de Vierzon, chez Pequiniet à Morteau, ou chez Corsica Comptoir dans la Plaine orientale corse, des appels à projets lancés par France relance permettent d'accélérer l'investissement, de maintenir l'emploi sur les territoires et de relocaliser la production. À Villeneuve-sur-Lot, ou à Pamiers, dans l'Ariège, le fonds friches, que vous avez utilement rechargé, monsieur le ministre et monsieur le ministre délégué, permettra de requalifier et de reprendre certaines friches industrielles, qui sont autant de marqueurs du déclin industriel de certains territoires de notre pays.Vous l'avez dit, monsieur le ministre, oui, nous allons sortir progressivement du « quoi qu'il en coûte ». Nous allons passer du prêt-à-porter au sur-mesure. C'est l'objet de ce projet de loi de finances rectificative : accompagner le rebond, tout en soutenant les secteurs et les Français en difficulté, avec 15 milliards d'euros consacrés aux mesures d'urgence, 3 milliards au nouveau fonds de transition qui vient accompagner le dispositif remarquable que vous venez d'annoncer relatif au traitement des difficultés des petites entreprises, 700 millions à l'hébergement d'urgence, 100 millions aux jeunes et à l'accès au sport, et 400 millions aux aides destinées aux agriculteurs.

Le texte contient également des mesures fortes, que les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés défendent depuis plus d'un an, comme le report en arrière des déficits.

Nous ferons, cette année encore, un certain nombre de propositions, dont nous espérons qu'elles sauront vous convaincre. Avec Jean-Paul Mattei, nous proposerons de faciliter les changements d'activité et d'appliquer le prélèvement à la source à certains revenus du capital, en particulier aux revenus fonciers. Avec Mohamed Laqhila, nous proposerons d'aller plus loin s'agissant de l'autoliquidation de la TVA, afin de faciliter la vie des entreprises. Avec Christophe Jerretie, nous proposerons de faciliter la mobilisation de l'épargne de précaution pour les agriculteurs. Et avec Jimmy Pahun, nous ferons des propositions relatives aux pôles.

Nous pensons aussi qu'il faut dès aujourd'hui activer l'épargne des Français, qui s'est accumulée sur des comptes à vue, pour que celle-ci finance les entreprises de France et leur permette ainsi d'innover et d'investir. L'un des grands succès de la loi PACTE – loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – est le plan d'épargne retraite, qui est devenu le produit d'épargne retraite préféré des Français.

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