Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Alors que la pandémie du covid-19 a fait vaciller des pans entiers de notre économie avec de nombreuses suppressions d'emplois et faillites, dont certaines sont peut-être encore à venir, ce PLFR s'inscrit dans une dynamique de relance que le Gouvernement a souhaité impulser dans le pays tout en nous dirigeant vers une trajectoire prudente de croissance. Ce PLFR intervient dans un contexte de protection maximale de notre tissu économique et de retour à la normale progressif mais soutenu. Nous nous félicitions des 15,5 milliards d'euros supplémentaires qui abonderont les dispositifs de soutien exceptionnels jusqu'à la fin du mois d'août. Il était difficile, pour ne pas dire impossible, de faire autrement, sauf en méconnaissant la réalité qui frappe encore des pans entiers de notre économie.

Ce budget, qui se présente comme une sortie du régime d'urgence sanitaire, économique et sociale, souhaite commencer à marquer la fin du « quoi qu'il en coûte », même s'il continue en vérité à l'accentuer. Nous regrettons le manque de lisibilité entre les mesures de relance et celles d'urgence qui demeurent nécessaires. Tout au long de cette année éprouvante, le groupe UDI et indépendants s'est efforcé de soutenir les entreprises de notre pays en faisant des propositions au Gouvernement : suppression des privilèges des créanciers publics, instauration d'un taux réduit de 5,5 % de la TVA dans le secteur hôtelier, par exemple – idées que nous défendrons à nouveau, pour certaines d'entre elles, dans le cadre de l'examen de ce PLFR.

Bien sûr, nous ne pouvons que soutenir fermement les nouvelles mesures sociales et l'effort d'élargissement des dispositifs d'accompagnement des entreprises, qui ont connu une année particulièrement difficile. Rappelons tout de même qu'avec les 7,2 milliards d'euros de crédits ajoutés début mai lors du décret d'avance et les 15,5 milliards débloqués par ce budget rectificatif, le coût des dispositifs d'urgence atteint 43,1 milliards d'euros en 2021 : un soutien exceptionnel pour faire face à une situation inédite qui aura marqué de manière indélébile cette législature.

Nous saluons le relèvement de 3,4 milliards d'euros des crédits du fonds de solidarité, les nouvelles exonérations de cotisations sociales pour 4 milliards d'euros et la prolongation du dispositif d'activité partielle pour 6,4 milliards d'euros.

Compte tenu de l'incertitude du contexte actuel, je tiens à saluer l'ouverture de crédits nouveaux, en particulier les 82 millions d'euros d'aide exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie. Cette aide résulte d'un long processus engagé dès le début de la crise sanitaire en mars 2020. Le 14 avril 2020, Philippe Gomès et moi-même avions demandé au Premier ministre que l'État s'engage à transformer les prêts de trésorerie accordés à la Nouvelle-Calédonie qu'il garantit en concours financiers exceptionnels. En mars dernier, nous avions également insisté auprès du Premier ministre sur la nécessité de faire jouer la solidarité nationale envers ce territoire, sur le plan économique comme sur celui de la stratégie de vaccination. Nous sommes heureux que l'État ait su, comme cela s'impose dans des circonstances exceptionnelles, aller au-delà de la question de la stricte répartition des compétences, particulière à la Nouvelle-Calédonie, et faire de la solidarité nationale, avec cette aide exceptionnelle de 10 milliards de francs CFP, non une simple incantation mais une réalité concrète ; que le Gouvernement en soit remercié !

Il existe cependant dans ce PLFR quelques dispositifs d'urgence insuffisamment adaptés aux réalités des outre-mer : je défendrai des amendements qui visent à mieux prendre en compte les contraintes supplémentaires auxquelles ces territoires doivent faire face.

Nous ne pouvons être qu'étonnés par l'annulation brute de 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette diminution entre en contradiction avec l'objectif, partagé sur l'ensemble des bancs, de lutte contre la délinquance et le terrorisme. Nous avons déposé deux amendements d'appel sur ce sujet.

Comme le Haut Conseil des finances publiques l'a justement rappelé dans son avis, la dégradation des finances publiques est inquiétante, puisque le déficit devrait se creuser un peu plus par rapport au niveau déjà élevé de 9 % prévu jusqu'alors. Nous sommes convaincus que la question de la dette demeure l'un des enjeux majeurs des prochaines années, pour ne pas dire des prochains mois. Il sera nécessaire d'affronter plus concrètement cette épée de Damoclès pendue au-dessus de nos têtes. Outre l'instauration de la commission Arthuis, quelques questions se posent sur la stratégie de désendettement du Gouvernement, sur la possibilité de tenir la promesse de ne pas augmenter les impôts et sur le moment auquel sera présenté un plan stratégique de réduction ou de soutenabilité – pour reprendre votre terme, monsieur le ministre – de la dépense publique, qui devra reposer sur une chasse au gaspillage et à la bureaucratie.

En dépit de ces quelques réserves, le groupe UDI et indépendants soutiendra, vous l'aurez compris, l'adoption de ce PLFR.

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