Intervention de Michel Castellani

Cet amendement, proposé par Charles de Courson, vise à rendre l'intitulé de la première partie plus réaliste. Au vu de l'état dégradé des finances publiques, « l'équilibre financier » n'est plus qu'une illusion hors d'atteinte pour l'État.

Compte tenu des propositions du Gouvernement, des crédits supplémentaires et de l'absence totale de pilotage des dépenses, il est préférable d'intituler la première partie : « Conditions générales du déséquilibre financier ».