Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de vos précisions concernant le barème de l'impôt sur le revenu. L'amendement de Mme Pires Beaune n'en était pas moins intéressant. S'il est vrai que la majeure partie de l'impôt sur le revenu est payée par les hauts revenus, la TVA pèse d'autant plus sur le revenu des ménages que ceux-ci sont faibles. Malgré tout, le taux effectif d'imposition est plus élevé pour les ménages à faible revenu.

Je n'ai pas proposé de rehausser le barème de l'impôt sur le revenu, mais l'amendement que je défends vise à augmenter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. M. Peu a rappelé le contexte de son adoption en 2011 ; à l'époque, la mesure a été présentée comme un gage de sérieux budgétaire vis-à-vis de l'Europe, afin d'assurer la contribution des plus aisés aux mesures de responsabilité budgétaire adoptées à l'époque. Je propose des augmentations de taux mesurées au regard de celles visées par les amendements précédents ; mon amendement propose également une déconjugalisation.