Intervention de Jean-Louis Bricout

En première lecture du PLF pour 2021, le Sénat avait introduit le dispositif carry back dans des proportions plus limitées puisqu'il plafonnait le dispositif à 5 millions d'euros et ne modifiait pas le nombre d'années de report en arrière. Olivier Dussopt avait dit aux sénateurs qu'aller plus loin serait trop onéreux ; ses propos avaient été confirmés par Laurent Saint-Martin qui avait estimé que, plafonné à ce niveau, le dispositif coûterait 850 millions d'euros. Nous aimerions donc que vous nous expliquiez tous deux votre revirement idéologique, d'une part, et que vous nous indiquiez d'autre part comment le même dispositif totalement déplafonné et étendu à trois années de report pourrait ne coûter aujourd'hui que 400 millions d'euros. Comment pouvons-nous avoir des débats sereins lorsque votre parole est à ce point mise en doute ?

J'ajoute qu'à l'occasion d'un amendement de suppression, M. le rapporteur général avait argué du fait que le relèvement du plafond concernerait relativement peu, voire pas, les petites entreprises. En effet, pour bénéficier de cette mesure, une entreprise doit enregistrer un déficit supérieur à 1 million d'euros, ce qui implique qu'elle réalise un chiffre d'affaires important. Il est donc inutile de préciser qu'une suppression totale du plafond, plutôt que son relèvement à 5 millions d'euros tel que le Sénat l'avait proposé, concernera essentiellement les grandes entreprises.