Intervention de Émilie Cariou

Les déficits peuvent être reportés en avant, sur les exercices futurs, ou bien en arrière. Dans ce dernier cas, le report génère une créance de l'État qui doit rembourser l'IS à l'entreprise. Vous nous proposez aujourd'hui de déplafonner un dispositif qui était jusqu'alors plafonné à 1 million d'euros et d'autoriser le report des pertes sur trois exercices au lieu d'un. Cette ouverture large du carry back sera à l'origine de créances d'IS pour de grandes entreprises, comme cela vient d'être indiqué, dans la mesure où les montants concernés sont assez significatifs. Cela revient à créer une nouvelle aide aux entreprises qui risque d'être massive, et nous demandons à être précisément informés sur le chiffrage de cette mesure.