Intervention de Sabine Rubin

Notre groupe souhaite en effet la suppression de cet article car, étendu sur trois ans et déplafonné, le carry back bénéficiera aux grands groupes, sans contrepartie. Cette absence de contrepartie nous pose problème car le secret fiscal ne permet pas de savoir quels groupes bénéficieront du dispositif et de son déplafonnement. Ce pourra être le cas de groupes du CAC40, comme TotalEnergies ou Société générale qui, tout en ayant enregistré des pertes en 2020, ont versé des dividendes. C'est aussi le cas d'Engie, qui a déclaré 1,5 milliard d'euro de pertes en 2020 – mais c'est quasiment le montant des dividendes qui ont été versés !

Ce sont encore les contribuables qui supporteront le coût de ce nouveau tour de passe-passe fiscal. Les groupes que je viens de citer n'ont pas besoin d'aides de trésorerie : ils en ont, puisqu'elle leur sert à verser des dividendes ! Nous ne comprenons donc pas le sens de cette mesure en l'absence de contrepartie.