Intervention de Laurent Saint-Martin

Il est défavorable. Je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles je considère que le déplafonnement du carry back est nécessaire aujourd'hui, à l'été 2021, alors qu'il ne l'était pas il y a un an. Nous avons adopté ce dispositif dans le cadre du PLFR 3 pour 2020, il y a presque un an, prioritairement pour les PME. Nous ne l'avions alors volontairement pas déplafonné afin qu'il leur reste destiné de façon prioritaire. Or il ne vous a pas échappé que la crise s'est poursuivie et que deux nouveaux confinements ont eu lieu. C'est par un effet boule de neige que les certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises – pas toutes – ont rencontré des difficultés. Je rappelle que l'article 1 rend toutes les entreprises éligibles au déplafonnement de carry back et que celui-ci sera donc utile pour la trésorerie de toutes les entreprises. Le soutien à la trésorerie des grandes entreprises n'est pas un cadeau : c'est une nécessité pour qu'elles tiennent et pour que les emplois et l'activité des sous-traitants soient maintenus. L'article 1er est donc nécessaire.

Je voudrais également rappeler un détail important : ce dispositif ne constitue pas un coût budgétaire pour l'État mais un coût de trésorerie, ce qui est très différent.