Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est également défavorable, pour les raisons exposées par M. le rapporteur général. Nous avons considéré il y a un an l'extension du carry back comme prématurée, et son coût comme trop élevé, pour des résultats qui ne nous paraissaient pas suffisants. Cet aménagement du dispositif est plus opportun aujourd'hui en sortie de crise, raison pour laquelle nous l'avons proposé. Le coût – de trésorerie, comme l'a souligné M. le rapporteur général – est approximativement de 400 millions d'euros par an. Le coût qui avait été évoqué lors des débats sur le PLF pour 2021 correspondait au coût global, pour plusieurs années, du simple relèvement du plafond de 1 à 5 millions d'euros.

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