Intervention de Olivier Dussopt

Pour ce qui est des difficultés auxquelles est exposé le secteur du bâtiment, notamment en raison de la hausse du coût des matières premières, je ne pense pas que la réponse puisse être de nature fiscale. D'autres outils sont envisagés et, dès le début de la semaine prochaine, un comité de filière se réunira afin d'apporter des réponses supplémentaires au secteur.

En ce qui concerne la question des experts-comptables, à notre connaissance, tout se passe bien : la sortie de crise permet la tenue des assemblées générales dans des conditions satisfaisantes. C'est pourquoi il ne nous semble pas opportun de reporter le délai. En tout état de cause, sachez que si un décalage de quelques jours ou quelques semaines était constaté pour telle ou telle société, l'administration fiscale ferait application des consignes de bienveillance qui lui ont été données.

Je suis donc défavorable aux trois amendements.