Intervention de Emmanuelle Ménard

Merci, monsieur le ministre délégué, pour vos consignes de bienveillance. J'en ferai part aux experts-comptables de ma circonscription qui m'ont sollicitée.

Cet amendement répond également à l'une de leurs demandes. Il s'agit d'ouvrir la possibilité d'imputer le déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos sur le bénéfice déclaré de l'exercice précédent, voire jusqu'au cinquième exercice en arrière. Bien évidemment, le remboursement anticipé immédiat du carry back serait maintenu.