Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame Pires Beaune, vous avez parfaitement raison, si cette mesure n'implique pas un coût budgétaire, elle a un coût en trésorerie, comme j'ai déjà pris soin de le souligner. Mais si nous instaurons un plafond à 3 millions d'euros, autant renoncer au dispositif mis en place dans l'article 1er car cela empêcherait les principales ETI et les grandes entreprises d'en bénéficier. Et tous les effets bénéfiques pour les sous-traitants et les externalités positives que j'ai décrits seraient perdus.

Comme je tiens à l'article 1er , je ne veux pas de cette limitation. Avis défavorable.

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