Intervention de Éric Woerth

Il n'y a pas que le carry back dans l'article 1er ; le Gouvernement est un peu filou dans sa manière de faire. Ses derniers alinéas prévoient que certaines aides du fonds de solidarité ne seront plus exonérées de charges fiscales et sociales alors que la neutralisation fiscale et sociale avait été la règle jusqu'alors. Ce sera le cas pour les aides liées à la compensation des coûts fixes, aux difficultés d'écoulement de stocks et aux remontées mécaniques, ce qui fera une différence. Ce n'est pas rien ! Si le Gouvernement prévoit une sortie du dispositif en sifflet, il faudrait qu'il le dise afin que nous ayons un débat à ce sujet.

Je propose de laisser perdurer la neutralisation fiscale et sociale pour toutes les aides du fonds de solidarité. Si les entreprises en bénéficient, c'est que, par principe, elles ont besoin d'être soutenues. Cette exonération doit être claire et simple. En tout cas, vous ne pouvez pas introduire un tel changement en essayant le faire passer mystérieusement sous le radar à la faveur d'un article centré autour d'un autre dispositif.