Intervention de Olivier Dussopt

Quelques mots pour essayer de rassurer M. le président de la commission et lui démontrer, si cela était nécessaire, que le Gouvernement et moi-même ne nous comportons pas en filous.

Lorsque nous avons acté avec vous l'exonération de fiscalité des aides du fonds de solidarité, celles-ci représentaient 1 500 euros par mois et concernaient principalement des entreprises de moins de dix salariés. Quels que soient les montants, le fonds de solidarité reste totalement exonéré d'impôts. En revanche, sont soumises à fiscalité les aides sectorielles ou particulières, notamment les aides concernant les coûts fixes.

Notre objectif est double : maintenir l'exonération d'impôt pour le fonds de solidarité en tant que tel et soumettre à l'impôt, comme c'est le cas classiquement, les dispositifs particuliers, notamment lorsqu'ils représentent des sommes très importantes. Il faut avoir en tête l'argument du rapporteur sur les contraintes européennes mais aussi le fait que ces aides « coûts fixes » sont par principe, dans l'immense majorité des cas, versées à des entreprises qui ne réaliseront pas de bénéfices, puisque nous avons dû les accompagner. Le risque que soulignait le président dans son argumentation n'est pas, à nos yeux, avéré. Demande de retrait ou avis défavorable.