Intervention de Véronique Louwagie

Cette neutralisation demandée par le président Woerth est une mesure de justice. Je ne vois pas pourquoi certaines aides bénéficieraient d'exonérations fiscales et sociales et pas d'autres. Les entreprises et nos concitoyens ont du mal à le comprendre.

Vous dites, monsieur le ministre délégué, que la question ne se pose pas puisque peu d'entreprises concernées auront des résultats imposables au titre de cette année, compte tenu de la situation. En réalité, elle se pose bel et bien : certaines entreprises pourront avoir des résultats et de toute façon, les déficits éventuels seront reportés sur les résultats des années à venir.

Pour des raisons de justice fiscale et sociale, il nous paraît très important que l'ensemble des aides fasse l'objet d'un traitement identique.