Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 1er

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ce sera le même avis, pour les mêmes raisons. J'ajoute, en écho à ce qu'a dit M. le rapporteur, que nous avons eu des discussions avec l'Autorité des normes comptables (ANC) et que des souplesses comptables et des mesures de bienveillance ont été prévues pour tenir compte de cette absence de mobilisation des amortissements durant la période de covid-19. Modifier les textes pour répondre à cette demande provoquerait des effets de bord trop importants et nous préférons en rester aux souplesses que je viens d'évoquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.