Intervention de Émilie Cariou

Je soutiens l'amendement de Mme Louwagie depuis les lois de finances de l'année dernière, parce que cette disposition répond à une vraie demande des entreprises qui n'ont pas utilisé le matériel productif comme en temps normal et qui risquent de voir leurs capitaux propres et leur déficit se creuser, avec des incidences en matière de réduction de capital. Nous devons accompagner fiscalement les entreprises qui prennent des décisions de report comptable. Je rappelle que cet amendement prévoit un dispositif limité dans le temps ; cela peut parfaitement s'entendre en cette période de crise.

Vous savez que je ne suis pas favorable à un pilotage déraisonné du résultat fiscal ; cependant, cette disposition est très circonscrite dans le temps. Nous venons d'adopter une mesure concernant le carry back : c'est la preuve que vous octroyez vous-mêmes des souplesses assez considérables en matière d'IS. Ce dispositif colle à la réalité de l'investissement productif en cette période de pandémie en France. C'est pourquoi je le soutiens.