Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre délégué, vous avez dit qu'il y avait des assouplissements au niveau comptable ; je le concède. Mais il n'en demeure pas moins que les entreprises sont pénalisées, parce que ces assouplissements ne leur permettent pas de déduire fiscalement leurs amortissements ensuite. Vous les pénalisez donc précisément au moment où elles ont de gros besoins.

Ensuite, vous indiquez, monsieur le rapporteur général, qu'il serait dangereux de donner aux entreprises la possibilité de piloter ces amortissements comme elles le souhaitent, puisque cela aurait un effet sur la manière dont elles peuvent piloter le bénéfice et le déficit. Dans ce cas, sous-amendez pour limiter cette possibilité aux entreprises qui seraient en déficit ou avec des capitaux propres négatifs ! Ce pourrait être une solution.

Dernier point : je pense que vous devriez prendre en considération cette suggestion, qui est défendue sur tous les bancs – à gauche, au centre et à droite. C'est bien la preuve qu'il s'agit d'une question importante ; il y a une attente des entreprises.