Intervention de Sabine Rubin

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR), qui représente 6,6 milliards de dépenses fiscales, c'est-à-dire désormais le premier poste de dépense fiscale. Pour une entreprise comme Sanofi, c'est ainsi un milliard de cadeaux fiscaux qui ont été accordés pendant dix ans, avec comme résultat 1 000 licenciements en France, dont 400 chercheurs. Sans oublier la distribution de 4,8 milliards d'euros de dividendes ! Vous mesurez toute l'inefficacité de ce dispositif, qui n'a par ailleurs eu aucun résultat en matière de vaccins, par exemple.

En outre, il est loin, le temps où le crédit d'impôt recherche devait aider les PME : cinquante grands groupes captent à eux seuls la moitié du CIR, avec des résultats identiques à ceux de Sanofi que je citais. Cette niche fiscale nous paraît bien trop coûteux au regard de son efficacité.