Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous rappelle une nouvelle fois, madame Rubin, que plus de 20 000 entreprises bénéficient du crédit d'impôt recherche ; dans l'immense majorité, ce sont des TPE et PME. De toute évidence, le crédit d'impôt recherche contribue à l'attractivité de la France. Comme vous, j'estime que nous devons mieux en identifier les bénéficiaires et étudier la façon dont il est réemployé. Nous menons ces travaux avec Christine Pires Beaune et Francis Chouat, et nous en rendrons compte dans un mois, à l'occasion du rapport annuel sur l'application des lois fiscales. Cependant, il ne faut en aucun cas supprimer le CIR. Avis défavorable.

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