Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. Le dispositif du report en avant est déjà assez généreux : il peut atteindre un montant égal à 1 million d'euros, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Cependant, étant illimité dans le temps, et compte tenu de son plafond, il ne résoudrait pas les difficultés actuelles – vous en conviendrez. En revanche, la mesure prévue à l'article 1er aura un effet plus rapide sur la trésorerie des entreprises confrontées à la crise. Je suis donc défavorable au déplafonnement du report en avant, car il ne répondrait pas aux besoins de trésorerie des entreprises.
