Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serai brève, car il est identique aux précédents. Depuis plusieurs années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés. Or cette incitation entre en contradiction avec l'impossibilité pour les entreprises ayant choisi ce régime d'utiliser le dispositif de DEP. L'objet du présent amendement est donc d'étendre le bénéfice de la DEP aux sociétés qui exercent une activité agricole très prépondérante. Après l'épisode de gelée noire qu'ont subi les agriculteurs, et spécialement les viticulteurs, il serait opportun de leur ouvrir ce dispositif. Nous leur enverrions un signal fort.