Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement est la reprise d'un amendement déposé par notre collègue Émilie Cariou, qui a dû rejoindre une réunion de commission.

Il vise à augmenter le taux de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances, le contexte actuel pouvant les amener parfois à « surprovisionner ». Il s'agit de lutter contre les éventuels effets d'aubaine pour les entreprises d'assurances et de réguler leur comportement dans les prochains mois.