Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

M. le rapporteur général et M. le ministre délégué ont d'énormes difficultés à comprendre que nous ne demandons pas l'aumône mais que nous vivons dans des conditions géographiques, sociales et historiques tout à fait particulières. Il est très difficile de faire vivre une entreprise quand on est sur une île située à au moins 160 kilomètres des centres économiques moteurs.

L'amendement n° 306 vise à ne pas exclure du bénéfice du CIIC les établissements que l'on pourrait qualifier de « petites résidences de tourisme », de type appart'hôtel de faible capacité. En effet, ces derniers ne pouvant justifier d'une capacité de cinquante lits pour être reconnus au sens du code du tourisme comme « résidences de tourisme » et donc bénéficier du crédit d'impôt en tant qu'établissement, se retrouvent exclus du dispositif alors qu'il s'agit de véritables professionnels qui ont créé de l'activité et de l'emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.