Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je profite de l'occasion, monsieur le ministre délégué, pour souligner que le calendrier de report des cotisations sociales – que vous avez adressés aux entreprises et qui seront adressés aux indépendants selon la même procédure, comme vous venez de l'indiquer – est communiqué aux entreprises via leur espace personnel sur le site internet des URSSAF, et non par courrier, postal ou électronique. Or beaucoup d'entreprises, notamment les plus petites, ne consultent pas systématiquement les informations figurant sur leur espace personnel, et elles n'ont pris connaissance qu'en juin des prélèvements qui avaient été opérés par les URSSAF conformément à cet échéancier. Il y a là une vraie difficulté, de vrais dysfonctionnements. Je pense qu'il faut mieux les informer et leur rappeler que cet échéancier figure sur leur espace personnel.

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