Intervention de Éric Woerth

Il s'agit d'un amendement d'appel sur les crypto-actifs, lesquels représentent beaucoup d'argent et de plus-values. Depuis la loi PACTE, et après le rapport d'information que nous avons rédigé avec Pierre Person sur les monnaies virtuelles, la fiscalité des crypto-actifs a été neutralisée au sein de la sphère qui leur est réservée. Lorsque l'on sort de cette sphère pour transformer les crypto-actifs en monnaie sonnante et trébuchante, alors le régime d'imposition des plus-values s'applique.

On pourrait imaginer – bien entendu, dans le cadre d'un dispositif précis et selon des critères rigoureux – que les crypto-actifs convertis en monnaie réelle puissent, dans certains cas, lorsque l'argent est investi dans l'économie réelle ou dans le domaine culturel – je pense aux sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA, ou au secteur du patrimoine – bénéficier d'une défiscalisation, d'une neutralisation de la fiscalité, au même titre que les investissements en euros dans ces mêmes domaines.

Je lance aujourd'hui cette idée, qui mérite selon moi que l'on y réfléchisse. Il est dommage d'accumuler tant d'argent dans les crypto-actifs sans que celui-ci profite directement à l'économie réelle.