Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je regrette que M. le rapporteur général et M. le ministre délégué répondent aussi brièvement parce que le sujet n'a rien d'anodin. La différence de taxation entre les revenus mobiliers et les revenus fonciers est relativement importante : de 30 % pour les premiers, elle peut aller jusqu'à 70 % pour les seconds – 45 % de taux marginal d'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les contributions sociales, les taxes foncières et éventuellement l'IFI.

Par ailleurs, notre pays connaît un véritable problème de logement. Le nombre de nouvelles constructions est très éloigné de l'objectif fixé par le Gouvernement – c'est même un véritable échec. Or l'avantage fiscal proposé serait susceptible d'inciter les particuliers à financer des projets immobiliers. Cela permettrait de rétablir une certaine justice en réduisant la différence de taxation entre les revenus fonciers et les revenus mobiliers, mais aussi de relevé un défi essentiel : le besoin de logements.

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