Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense beaucoup de bien de la niche IR-PME – impôt sur le revenu des petites et moyennes entreprises –, dite Madelin, et je proposerai en seconde partie d'en prolonger l'application, mais en maintenant le taux de 25 %. En effet, vous vous souvenez du temps qu'il a fallu pour faire valider par la Commission européenne son évolution de 18 % à 25 % – cela avait pris quasiment deux ans. Selon moi, il faut prolonger le dispositif mais garder le même taux, ce qui permettra de faciliter son acceptation par la Commission. Avis défavorable.
