Intervention de Éric Coquerel

Pour en revenir au débat précédent, monsieur Saint-Martin, je vous rappelle ce propos résumant un rapport de France Stratégie : « en étudiant la réforme […], on ne voit pas d'impact sur l'investissement des entreprises. » Manifestement, même dans les services qui travaillent pour l'État, on a un peu du mal à constater l'effet sur l'investissement de votre politique consistant à aider massivement le capital en réduisant sa fiscalité.

Avec cet amendement, nous reprenons l'idée de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) d'imposer une taxe exceptionnelle de 4 % sur les dividendes. C'est d'ailleurs en réponse à cette proposition que Bruno Le Maire avait décidé d'inciter les entreprises à faire preuve de modération. Mais l'État n'a pris aucune mesure en ce sens et le résultat a été étonnant : alors que 100 % des entreprises du CAC 40 touchent des aides publiques, elles vont verser en 2021 51,9 milliards d'euros de dividendes, soit 140 % du montant distribué en 2020. Or certaines d'entre elles ont supprimé des emplois – 29 680 suppressions rien qu'en France.

Cette logique est un peu curieuse, qui permet aux entreprises de bénéficier d'un système libéral – vous répétez qu'il ne faut pas trop toucher aux dividendes – tout en percevant des aides publiques, qu'elles transforment d'ailleurs en partie en dividendes en même temps qu'elles suppriment des emplois.

Pour toutes ces raisons, comme cela a été proposé dans d'autres pays, il serait souhaitable de réclamer un effort de solidarité nationale du côté des revenus du capital.

Monsieur Saint-Martin, je ne sais pas ce qui se passe dans les pays voisins, mais ce n'est pas à cette aune que je juge du bien-fondé d'une politique économique. En revanche, contrairement à ce que vous dites, les revenus du capital, qui sont considérables, sont moins taxés que les revenus du travail.