Intervention de Laurent Saint-Martin

L'amendement a été bien défendu mais, depuis la suppression du CAS TET en particulier, il y a une difficulté concernant des taxes qui seront aussi perçues sur les entreprises concurrentes de la SNCF. Avec le CAS, on avait quelque chose de circulaire : une taxe affectée était perçue auprès de la SNCF et son produit lui était quasiment intégralement rendu. Demain, comment percevoir une taxe sur les concurrents de la SNCF en exonérant cette dernière ? Sans CAS, sachant que la taxe s'appliquera aux autres entreprises, il semble difficile de la supprimer pour la SNCF. Avis défavorable.