Intervention de Olivier Dussopt

J'ai entendu qu'il s'agissait d'un amendement d'appel et je demande son retrait. Nous travaillons sur la question de la fiscalité spécifique à la SNCF. Il y a deux façons de rétablir une forme d'égalité : l'une consiste à supprimer cette fiscalité – elle représente des sommes importantes, soit 242 millions d'euros l'année dernière –, l'autre à faire en sorte que cette fiscalité concerne aussi les opérateurs concurrents de la SNCF. Ce qui empêche aujourd'hui d'appliquer cette dernière solution ne tient pas à la nature ou l'identité des opérateurs, mais au fait que cette taxe s'applique uniquement aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros.

Nous explorons ces pistes, et je suis évidemment favorable à votre participation à cette réflexion, monsieur le président. J'ajoute que nous disposons d'un peu de temps, même si l'échéance du projet de loi de finances pour 2022 pourrait être envisagée. En effet, cette taxe porte sur les résultats et, au vu des résultats négatifs de la SNCF l'année dernière, la taxe rapportera cette année plutôt 10 à 20 millions d'euros que 242 millions, selon le dernier état qui m'a été communiqué de ce dossier.

Pour conclure, je souligne et je confirme que nous sommes intervenus fortement pour aider la SNCF à hauteur de 4,7 milliards d'euros dont 4 milliards de recapitalisation, et un peu plus de 600 millions d'aides à l'investissement de régénération.