Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable, ce qui ne vous étonnera pas. Je me méfie des processus d'affectation de taxes, notamment lorsqu'ils concernent le financement de l'aide publique au développement. Notre collègue Marc Le Fur, rapporteur spécial du budget pour l'APD, a d'ailleurs montré dans son rapport que, dans cette configuration, tout aléa ou manque de recettes doit être compensé par l'État. La fiscalité affectée reste donc un outil très fragile.
Le même constat vaut pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac : du fait de la baisse du trafic aérien observée en 2020, elle n'a, mécaniquement, pas pu alimenter le financement de l'aide publique au développement. J'estime qu'il faut sortir des logiques de taxes affectées et de plafonds.
