Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'estime qu'il aurait été plus élégant de conserver cet amendement, adopté par la commission des finances, et de scinder en deux celui de M. Cazeneuve, afin de traiter les dispositions qui lui sont spécifiques dans un amendement distinct. Cela m'aurait paru plus logique et plus naturel que de privilégier l'amendement n° 455 rectifié , qui a été déposé plus tardivement. Voilà une drôle de manière de procéder, pour tout dire – mais peu importe.
La loi de finances pour 2021 a prorogé le filet de sécurité destiné à compenser les pertes de recettes fiscales des communes et des intercommunalités. Elle omettait toutefois les groupements de collectivités autres que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, comme les syndicats de communes ou les pôles d'équilibre territorial et rural. Ce panier concerne notamment la taxe de séjour, le produit brut des jeux ou la taxe sur les remontées mécaniques – autant de recettes extraordinairement sensibles à la crise. Peu importe qui les perçoit, dès lors qu'il s'agit d'une structure publique.
