Intervention de Gilles Carrez

Je regrette moi aussi le procédé dénoncé par le président Woerth, mais je tiens à rendre hommage au travail fourni par notre collègue Jean-René Cazeneuve. La disposition que nous avons adoptée l'an dernier – non sans mal, d'ailleurs – est très utile, pour deux raisons : elle donne une visibilité aux collectivités territoriales et elle permet de traiter les cas particuliers. La France compte 36 000 communes et plusieurs milliers d'intercommunalités, dont les structures de recettes peuvent différer fortement en raison des taxes spécifiques qu'elles perçoivent, comme la taxe sur les casinos. Nous avons donc tout intérêt à disposer d'un éventail de recettes aussi complet que possible.

J'ajoute qu'alors que nous avions tablé en 2020 sur un coût compris entre 800 et 900 millions d'euros – de mémoire –, la somme versée au titre de ce dispositif fut finalement très inférieure, de l'ordre de 200 à 300 millions. Dans une période où il importe que les collectivités locales recommencent à investir, surtout après les élections municipales, il est indispensable de leur donner de la visibilité.