Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'inscrit dans la logique de compensation financière des pertes fiscales subies par le syndicat Île-de-France Mobilités (IDFM). Ce dernier constitue, depuis le début de la crise, un cas atypique, dans la mesure où, lors de l'adoption du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, il n'avait pas été inclus dans le mécanisme de compensation de la baisse des recettes de versement mobilité initialement prévu par le Gouvernement. Nous avions proposé de lui allouer une compensation budgétaire sous la forme d'un prélèvement sur recettes de 425 millions d'euros. La perte réelle d'IDFM s'est finalement élevée à environ 150 millions d'euros.
Je propose de reconduire ce dispositif en 2021, c'est-à-dire de financer intégralement, par le biais d'un prélèvement sur recettes, la perte de versement mobilité endurée par IDFM, afin que le syndicat ne soit pas lésé par rapport aux autres autorités organisatrices de la mobilité. Tel est l'objet de l'amendement adopté par la commission.
