Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

…non pas en raison de l'augmentation de la masse salariale mais parce que, pour remédier aux divergences de taux d'un département à l'autre, un rattrapage avait été opéré, notamment en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, ce qui avait permis de dégager des recettes supplémentaires. Mais cette dynamique n'a pas été prise en compte car, dans ce système, le calcul est effectué à partir de la moyenne des années passées.

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