Intervention de Christine Pires Beaune

Il vise à résoudre un problème lié à une situation très particulière. Comme j'ai pu l'observer, toutes les stations thermales n'ont pas la même période d'ouverture. Nous citons dans cet amendement le cas d'une toute petite station thermale dont la période d'ouverture est beaucoup plus réduite que les autres. Pour cette raison, elle n'a pu bénéficier du fonds de solidarité. En effet, la durée minimale de fermeture administrative conditionnant l'accès à ce fonds est de quatre-vingt-dix jours. Or cette durée était inatteignable pour cette station, qui devait ouvrir bien après la date à laquelle a été instaurée la fermeture administrative.

Nous souhaitons donc corriger cette injustice qui concerne sans doute peu d'établissements car la station thermale dont je vous parle accueille 700 curistes par an dans une commune de 300 habitants. Le déficit constaté s'élève pour la station à 73 000 euros, ce qui est certes important pour elle mais représente un coût peu élevé si on le rapporte au budget national.