Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il vise à compenser les pertes de recettes de l'ensemble des départements et régions ultramarins, en intégrant celles qui sont liées à la baisse de la taxe due par les entreprises de transport public, aérien et maritime, afin de tenir compte de la chute de l'activité touristique dans ces régions et de l'impact de la crise sanitaire.

Dans le même esprit, l'amendement n° 92 à venir vise à reconduire en 2021 un dispositif de garantie partielle de perte de recettes spécifiques instauré en 2020 : notamment pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin.

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