Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est intéressant de faire un point d'étape sur les pertes dans les territoires ultramarins. Le rapport réalisé par Jean-René Cazeneuve dans le cadre du printemps de l'évaluation nous permet de constater que les pertes sont moindres que prévu, ce qui est heureux pour ces territoires. Le montant final du prélèvement sur recettes serait de 27 millions d'euros, au lieu des 68 millions qui avaient été anticipés. D'autre part, l'octroi de mer n'aurait finalement pas diminué en 2020, contrairement à ce que nous craignions l'an dernier.
En 2021, la dynamique fiscale sera, elle, bien positive grâce au rebond de la croissance. L'augmentation attendue des recettes de l'octroi de mer régional est de 3,5 % et celles de la taxe sur les passagers de 20 %. Enfin, les autres recettes régionales seront aussi dynamiques en 2021 : celles de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et celles de la TVA affectée aux régions devraient augmenter de 5 %.
