Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au-delà du fait qu'exonérer ces établissements de la contribution à l'audiovisuel public priverait de recettes l'audiovisuel public – ce que nous ne souhaitons pas au lendemain de la crise –, la question que vous soulevez démontre, là encore, les difficultés liées à l'affectation des taxes, alors que l'universalité budgétaire permet un pilotage plus aisé.
Cela étant dit, le secteur de l'HCR – hôtellerie, cafés, restauration –, et les hôtels en particulier, ont heureusement été bien accompagnés pendant la crise, avec toutes les aides que vous connaissez : reports de charges, factures et loyers, fonds de solidarité, activité partielle… Il ne me semble donc pas nécessaire d'exonérer ces établissements de la contribution à l'audiovisuel public. Avis défavorable.
