Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit de tirer les conséquences des votes acquis au cours de l'examen de la première partie du PLFR, tout en anticipant le vote, en seconde partie, d'un amendement du Gouvernement.

Tout d'abord, les recettes fiscales nettes sont dégradées de 470 millions d'euros, afin de prendre en compte l'adoption des amendements n° 479 et 456 . Les recettes de la (TICPE) sont minorées de 300 millions d'euros du fait du décalage de la hausse de cette taxe sur le gazole non routier. Les autres recettes fiscales sont quant à elles minorées de 100 millions, en raison du maintien de l'exonération de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les retraités de condition modeste. En outre, l'adoption de l'amendement n° 456 conduit à majorer les remboursements et dégrèvements de 70 millions, compte tenu du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public prévu pour les mêmes retraités de condition modeste. De plus, le Gouvernement a déposé un amendement visant à soutenir, à hauteur de 5 millions d'euros, le spectacle vivant. Nous vous proposons d'en intégrer les incidences dans le PLFR dès à présent.