Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de Charles de Courson vise à annuler la hausse de 1,5 milliard d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des crédits ouverts sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Le Gouvernement justifie cette ouverture par son incapacité à procéder par décret d'avance et par le besoin de faire face à des dépenses imprévues. Mais il s'agit de dépenses qui sont, au contraire, prévisibles. En principe, les crédits non répartis ne peuvent concerner que les dépenses accidentelles et les calamités. En l'espèce, ce n'est pas le cas.

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