Intervention de Michel Castellani

L'amendement est proposé par Charles de Courson.

Le Gouvernement entend ouvrir 2 milliards supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour effectuer des versements au compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" . Cette ouverture est à certains égards incohérente après la coupe de 7,2 milliards par décret d'avance réalisée par le Gouvernement sur le programme Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État. De plus, aucune information précise n'a été communiquée sur l'utilisation de ces 2 milliards d'euros. L'amendement a pour objet d'annuler complètement ces crédits supplémentaires.