Intervention de Sabine Rubin

…je constate que vous êtes beaucoup plus prompts à aider les associations cultuelles que des associations comme le Mouvement populaire de l'enfance, par exemple, qui organise des séjours de vacances pour les jeunes.

Certes, et vous l'avez déjà dit, les cultes ont perdu des recettes issues des quêtes, les églises et autres lieux ayant dû rester fermés. Laissez-moi tout de même vous rappeler que le montant connu, et donc minimal, des réductions d'impôt dont a bénéficié le culte catholique en 2018 s'est élevé à 166 millions d'euros. En ce qui concerne les protestants, ces réductions d'impôt se sont élevées à 53 millions d'euros, sachant que les évangélistes ont revendiqué 161 millions d'euros de dons en 2015. Et on ne connaît pas les montants des déductions fiscales dont ont bénéficié les autres cultes.

À cela s'ajoutent les 150 millions d'euros de legs dont ont fait l'objet les cultes et qui ont engendré 90 millions d'euros d'exonérations de droits de mutation, ainsi que les autres exonérations, aides indirectes et financements dont ils bénéficient.

Pour toutes ces raisons, il nous semble véritablement inutile de porter de 66 à 75 % la déduction fiscale relative aux dons aux cultes et qui, par ailleurs, coûterait 67 millions d'euros à l'État.