Intervention de Christine Pires Beaune

S'il ne s'agit pas d'une subvention publique directe, nous avons bien affaire à une exonération, qui permet de financer les cultes, ce qui, dans un pays laïque, m'a toujours semblé bizarre.

Aux arguments que vient de développer notre collègue, j'ajoute que, dans l'étude d'impact annexée au projet de loi confortant le respect des principes de la République, il était indiqué qu'il existe environ 5 000 associations cultuelles en France – il est difficile d'obtenir le chiffre exact. On en dénombre entre 3 500 et 4 000 protestantes, environ 100 catholiques et 100 juives, quelques dizaines musulmanes et orthodoxes, et environ 1 000 de Témoins de Jéhovah.

À cet égard, je rappellerai que, à plusieurs reprises, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a accusé ces associations de dérives sectaires, ce qui m'apparaît comme un argument supplémentaire en faveur de la suppression de cet article.