Intervention de Olivier Dussopt

Il concerne la zone de duty free à Calais, dans le terminal de l'Eurostar, comme l'amendement n° 459 du président de la commission des finances. J'aurais souhaité pouvoir sous-amender celui-ci, mais ce n'était pas possible, pour des raisons techniques.

Cet amendement répond à une attente de la société d'exploitation concernée et des salariés. Leur demande a longtemps été refusée, mais, à l'occasion de discussions entre le Gouvernement, représenté notamment par le secrétaire d'État chargé des affaires européennes et la Commission européenne, un accord a pu être trouvé pour la création d'une zone duty free dans le terminal de Coquelles et seulement celui-ci. Cela ne concernera que les passagers munis d'un titre de transport, qui auront franchi des portiques d'accès – c'est une précision importante, notamment pour les buralistes du bassin de Calais, qui ont manifesté des inquiétudes et des interrogations légitimes.

Ainsi, les produits vendus sur le terminal de Coquelles pourront être détaxés, exonérés de droit d'accise.