Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 7

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Si je comprends l'objectif de M. Barrot, l'amendement vise à exonérer les installations sur du bâti requalifié, notamment des friches. Sa rédaction ouvrirait cette possibilité d'exonération à toute reprise et à tout aménagement de local commercial, ce qui me paraît un peu large. Je m'associe à la demande de retrait du rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.