Intervention de Gilles Carrez

Petit à petit, nous avons été conduits à fixer une doctrine concernant ce type d'exonérations. À partir du moment où elles sont bien ciblées, relèvent de la responsabilité des collectivités locales et surtout, ne sont pas compensées par l'État, nous y sommes favorables.

Monsieur le ministre délégué, vous évoquez une disposition générale. Peut-être est-elle traitée en dégrèvements compensés par l'État. Une chose est certaine : elle doit fonctionner de façon marginale, avec d'énormes difficultés pour constituer les dossiers. Il vaudrait mieux avoir un dispositif d'exonérations non compensées ciblant les discothèques ; c'est beaucoup plus clair et efficace.