Intervention de Michel Castellani

Il a été déposé par Charles de Courson et porte un article additionnel ainsi rédigé : « À partir du 1er juillet 2021, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, dans une annexe générale au projet de loi de finances de l'année, d'une part, un tableau présentant l'évolution, au cours des cinq dernières années, du volume de primes nettes des décotes enregistrées par l'Agence France Trésor […] et, d'autre part, un tableau présentant l'évolution, au cours des cinq dernières années, du stock cumulé de ces primes. » Faute d'interdire définitivement les primes à l'émission perçues par l'Agence France Trésor, cette mesure compléterait la bonne information des parlementaires.