Intervention de Christine Pires Beaune

Je remercie le ministre délégué pour cet article 10. Avec Jeanine Dubié et Jean-Bernard Sempastous au sein du groupe d'études thermalisme, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Je remercie également ses services. J'ai bien entendu qu'une aide était prévue pour les collectivités ayant le repris le passif d'une régie dissoute mais, pour les éventuelles subventions d'équilibre ou à-valoir, parce qu'il y a aussi des à-valoir exceptionnels qu'il faudra rembourser, je n'ai pas saisi la réponse, monsieur le ministre délégué, je suis désolée.